Diagelec, guide d'utilisation de l'outil diagnostic

La société ClearSy exploite le site web « http://www.diagelec.com/ » où elle propose à la vente la solution logicielle de diagnostic DiagElec. Cette solution se compose d’un logiciel de diagnostic DiagElec.exe en téléchargement gratuit et de campagnes de diagnostic payantes pour une durée limitée à 7 jours consécutifs.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement dans le cadre des relations entre la société ClearSy et le client, dans le cadre de la prestation de vente en ligne de campagnes de diagnostic exécutées directement par la société ClearSy sur le Site.

Toute commande sur « http://www.diagelec.com/ » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.

Le client s’engage à ne pas diffuser à titre gratuit ou payant le contenu numérique de ses commandes.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties et notamment les messages électroniques échangés ne pourront s’intégrer au contrat.

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

Les présentes constituent les conditions générales de vente des produits commercialisés par la société ClearSy sur le Site.

A ce jour, sont disponibles au titre de ces produits des campagnes de diagnostic pour des domaines donnés d’un véhicule.

Les campagnes sont les fichiers indispensables au logiciel DiagElec.exe pour effectuer le diagnostic. Après leur téléchargement, ces fichiers peuvent être utilisés pendant 7 jours consécutifs.

La société ClearSy se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Par ailleurs, la société ClearSy se réserve le droit d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le client peut uniquement payer sa commande par carte bancaire. Le paiement est effectué sur le site sécurisé de la société Paypal (www.paypal.com) spécialisée dans le paiement électronique sur Internet.

Le client procède ensuite à l'achat d'une licence sous Paypal (paiement sécurisé) à l'aide du Bouton Achat Immédiat
Le client peut se rétracter à tout moment jusqu'à la validation du paiement de sa commande
Il reçoit ensuite instantanément un e-mail à son adresse électronique de Paypal confirmant la prise en compte de sa commande avec les références du paiement.
Le client reçoit par la suite la campagne par mail (dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés)
Le client installe l'outil et la campagne

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro et hors taxes. Le montant de la commande tient compte de la TVA applicable au jour de la commande.

A aucun moment le paiement de la totalité du prix ne pourra être considéré comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix du service ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne de la société ClearSy, qui restent à la charge du client.

Les modalités de paiement sont détaillées ci-après. La société ClearSy se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer un moyen de paiement.

Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à la société Paypal mandatée par ClearSy ses coordonnées bancaires. La transaction est effectuée par une liaison sécurisée cryptée (SSL) assurée par la société Paypal.

Pour plus de sécurité, le site Web http://www.diagelec.com/ de la société ClearSy ne vous demandera jamais de numéro de carte bancaire. Seule la société Paypal qui dispose d’un outil de paiement en ligne stable et sécurisé vous demandera votre numéro de carte bancaire afin d’assurer le paiement.

Le Site est normalement accessible par le client 24h/24, 7j/7 et toute l’année sauf en cas de force majeure ou de maintenance.

Il ne s’agit en aucun cas pour la société ClearSy d’une obligation de résultat.

La société ClearSy se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement le Site.

La société ClearSy n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive du Site.

En vertu de l’Ordonnance du 23 août 2001, le délai de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas aux contrats de téléchargement de logiciel.

La société ClearSy pourra également demander à tout moment au client des compléments quant à ses informations personnelles.

La société ClearSy déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du Site et des services.

La société ClearSy certifie en outre qu’elle a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous la référence 1082810.

La société ClearSy informe le client que l’ensemble des données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement automatique.

La société ClearSy s’engage à respecter la vie privée du client et à protéger ses données personnelles. Pour créer son compte, il est demandé au client certaines informations personnelles telles que ses nom, prénom, code postal et adresse électronique. Ces informations permettent à la société ClearSy d’identifier le client, de lui envoyer notamment un e-mail de confirmation de son inscription ou d’émettre des factures.

Les informations saisies sur le site feront l’objet d’un usage confidentiel et ClearSy s’engage à ne pas céder ces données à des tiers.

Enfin, si le client accepte de recevoir des informations de la part de ClearSy, ClearSy s’engage à ne pas en faire un usage abusif et à utiliser cet accord seulement à des fins d’informations relatives à DiagElec.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Les conditions d’utilisation sont l’ensemble des règles de fonctionnement des fichiers que le client télécharge.

Ces règles sont définies par ClearSy dans sa licence logicielle. Elles ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation du logiciel tout en protégeant les données relatives aux campagnes de diagnostic.

Le client s’engage donc lorsqu’il achète une campagne de diagnostic à respecter les termes de la licence logicielle.

Le logiciel et les campagnes de diagnostic peuvent seulement être utilisés à des fins privées ou dans le cadre restreint à l'activité professionnelle de l’acheteur.

Le client s’engage donc à ne pas faire un usage collectif de la solution de diagnostic DiagElec à des fins de télédiagnostic par exemple.

En conséquence, le client s’interdit toute reproduction, modification, piratage ou utilisation commerciale du logiciel DiagElec ainsi que des campagnes de diagnostic.

En outre, le client s’interdit de télécharger ou de modifier tout ou partie du Site, de même que de copier une marque, un logo ou toute autre information appartenant à la société ClearSy.

Il est expressément convenu entre les parties que la société ClearSy est soumise, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes, à une obligation de moyens.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services offerts par la société ClearSy. Par conséquent, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelles qu’en soient les formes et natures dirigées contre ou envers la société ClearSy et relatives à l’acquisition et à l’utilisation de l’outil de diagnostic.

La société ClearSy ne saurait en aucun cas être tenue responsable des limites d’Internet et en particulier :

La société ClearSy ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tout dommage susceptible d’altérer l’équipement de l’utilisateur.

La responsabilité de la société ClearSy ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les enregistrements sont téléchargés.

La société ClearSy ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition des offres d’achat qui ne seraient pas de son propre fait. Le client accepte la suspension provisoire de l’accès aux formules d’achat.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ClearSy est limitée au prix du service commandé par le client si ce dernier n’a pu télécharger intégralement une campagne achetée ou y avoir accès, sous réserve que le client soit en mesure d’en apporter la preuve.

La société ClearSy ne pourra être tenue responsable des utilisations frauduleuses des informations mises à disposition sur le Site.

Les parties s’engagent à considérer l’ensemble des documents et requêtes électroniques qu’elles échangeront dans le cadre des présentes et leur exécution, comme des documents originaux les liant d’une manière pleine et entière, et entendent ainsi attribuer à l’ensemble des documents électroniques une valeur probatoire.

La portée de la preuve est celle accordée à un original au sens d’un document écrit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ClearSy seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves, notamment des commandes et paiements intervenus entre les parties.

L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le clic sur un bouton de validation par le client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc le consentement du client aux stipulations du document objet du clic.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit l’exécution du contrat.

Si, au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, le contrat sera résilié automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, la compétence expresse est attribuée au tribunal compétent d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.